Conditions Générales de Vente

 

Article 1- Application des conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site latchoula.fr.

Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.

 

La Tchoula se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute  effectuée sur le site étant celle figurant sur le site latchoula.fr au moment de la commande. Ainsi, toute commande requiert l'entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le client.

 

Article 2- Site web et accessibilité

 

Latchoula.fr est un site e-commerce qui appartient et est géré par La Tchoula.

 

Le site est accessible à tous les utilisateurs d’un réseau internet 7/7j, 24/24h, sauf interruption, programmée ou non, par La Tchoula ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Tchoula ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site ou de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

Article 3 - Produits

 

Les produits proposés par La Tchoula sont conformes aux normes applicables en France.

 

Les produits en vente sont ceux décrits sur le site latchoula.fr le jour de la consultation sur le site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit la nature, n'engage pas la responsabilité de La Tchoula. Ainsi, La Tchoula ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks.

 

Les éléments de présentation des produits tels que les photographies, textes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

 

Article 4- Inscription  

 

Le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte afin de pouvoir passer une commande.

 

Pour créer un compte, le client doit remplir toutes les informations demandées. Il convient au client de s’assurer de l’exactitude des données renseignées et de mettre à jour ses informations personnelles si nécessaire. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Tchoula ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

 

Pour valider son inscription, le client reçoit un email de confirmation d’inscription.

En s’inscrivant, le client déclare et garantit à La Tchoula qu’il est majeur et a la capacité juridique pour effectuer un achat en ligne.

 

 Article 5 - Commandes  

 

Pour passer commande, le client doit suivre chacune des étapes énoncées ci-dessous :

-       S’inscrire ou se connecter à son compte client

-       Sélectionner les produits qu’il souhaite et les ajouter à son panier

-       Valider son panier : le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client peut librement modifier le panier avant validation de sa commande

-       Valider sa commande : La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés

-       Choisir et valider son mode de paiement

 

Un email de confirmation résumant la commande (produit(s), prix, quantité…) sera adressé au client par La Tchoula.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

La Tchoula se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

 

Article  6 – Prix et Paiements

 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France, hors frais de port. 

La Tchoula se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement LE CREDIT MUTUEL.

 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Tchoula vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

 

Les données enregistrées et conservées par La Tchoula constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou CREDIT MUTUEL constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et La Tchoula.

 

Article  7 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de sept ( 7) jours.

Les livraisons sont assurées par les services de Mondial Relay.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à La Tchoula, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La Tchoula ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.

 

Article  8 – Droits de rétractation et retours

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de La Tchoula, sans avoir à motiver sa décision.

 

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en se connectant sur son compte client dans la section « commande ».

 

Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation :

 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

 

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par La Tchoula, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

 

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée dans son historique de commandes, depuis son compte client. Le retour des Produits est pris en charge par La Tchoula si le lieu de Livraison s’effectue dans un des pays suivants : France, Luxembourg.

 

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.

 

Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

 

Le remboursement de la Commande par La Tchoula s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

 

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que La Tchoula ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

 

La Tchoula effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

 

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, La Tchoula ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de La Tchoula si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.